Intervention de Alain Milon

Les dispositions du texte sont alors réparties entre les commissions compétentes.

Au titre des questions diverses, je vous rappelle tout d'abord que nous sommes en séance ce soir à 21h30 pour une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, portant sur le projet de programme de stabilité pour 2018 2022, en application de l'article 50-1 de la Constitution.

Je vous indique ensuite que, conformément à la décision prise par le bureau de notre commission il y a plusieurs semaines, nous devrions passer à la phase opérationnelle de dématérialisation des documents en commission. Il ne s'agit pas pour nous, avec cette décision, de supprimer brutalement tout papier mais de bénéficier des services offerts par l'application « Démeter » (pour dématérialisation du travail en réunion) qui permet notamment de se positionner directement, au sein d'une liasse d'amendement, sur l'amendement en cours de discussion. Une démonstration sera faite par le service de la commission au cours d'une prochaine réunion. Je vous demanderai de bien vouloir vous munir de vos codes d'accès et, si vous n'en disposez pas, de les récupérer auprès de la direction des systèmes d'information.

La réunion est close à 11 h 40.