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Intervention de Alain Gubian
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 17 avril 2018 à 17h00
Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 -Audition de M. Yann-Gaël Amghar directeur et M. Alain Gubian directeur financier de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale acoss
Tout à fait. De plus, l'Acoss assure par ailleurs le financement d'autres organismes, notamment la Mutualité sociale agricole (MSA), ce qui peut augmenter les besoins de trésorerie.
Pour 2018, nous n'avons pas encore d'éléments comptables pour apprécier la mise en oeuvre de la loi de financement. Nous constatons toutefois que les prévisions de croissance convergent vers un niveau de 2 %, alors que la LFSS a été construite sur une hypothèse de 1,7 %. Cet écart entre les prévisions et la réalité est d'ailleurs courant dans les phases de reprise économique. L'hypothèse de progression de la masse salariale retenue était de 3,1 %. Or, on prévoit qu'elle atteindra au moins le niveau observé pour le quatrième trimestre 2017, soit 3,5 %. Toutes choses égales par ailleurs, une telle progression de la masse salariale entraînerait une hausse des recettes assises sur les revenus d'activité de l'ordre de 800 millions d'euros.
Les données de trésorerie dont nous disposons à ce stade vont également dans le sens d'une masse salariale dynamique, portée notamment par une adhésion plus forte que prévu des petites entreprises au prélèvement mensuel.
