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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 17 avril 2018 à 17h00
Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 -Audition de M. Yann-Gaël Amghar directeur et M. Alain Gubian directeur financier de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale acoss
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :Pourriez-vous nous présenter les conditions de financement de la dette portée par l'Acoss ? Percevez-vous un risque particulier lié à la sensibilité de votre agence aux évolutions de taux ?
La loi de programmation des finances publiques, tout comme le programme de stabilité prévoient pour la période 2018-2022 un écrêtement du « bénéfice » des administrations de sécurité sociale (ASSO) à 0,8 % du PIB. Quelles conséquences de cet écrêtement prévoyez-vous pour la dette de l'ACOSS à cet horizon ? Est-ce compatible avec une réduction satisfaisante de cette dette ?
Dans le même esprit, avez-vous davantage de précisions sur la possible évolution de principe de compensation des mesures d'exonérations de portée générale ? Nous sommes également à l'écoute de vos commentaires sur un tel mécanisme.
