Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jérôme Bascher
Commission d'enquête mutations Haute fonction publique — Réunion du 17 avril 2018 à 17h35
Réunion constitutive
Jérôme Bascher :Un haut fonctionnaire d'État peut aller exercer des fonctions dans les collectivités territoriales, les agences régionales de santé (ARS) ou bien à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).
