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Intervention de Alain Tourret
Commission mixte paritaire — Réunion du 18 avril 2018 à 13h15
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen
Un rapprochement des points de vue entre nos deux assemblées a déjà eu lieu au cours de la première lecture, mais quelques adaptations sont encore nécessaires pour parvenir à un texte commun ; je ne doute pas que nous y parviendrons à l'occasion de cette commission mixte paritaire.
Ce projet de loi crée une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen, alors qu'il y en avait huit depuis 2003. Certains proposaient treize circonscriptions, mais l'article 1er a été voté conforme par nos deux assemblées, ce qui me satisfait car il constitue l'essentiel du texte.
Sur les autres articles, vos deux rapporteurs vous proposeront des rédactions sur lesquelles, je l'espère, nous nous accorderons. Car un texte sur une question électorale est une loi de la démocratie ; approuvée par les deux chambres du Parlement, elle n'en a que plus de force.
