Intervention de Alain Tourret

Ma proposition de rédaction n° 2 rétablit la rédaction suivante :

« La présente loi entre en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française, sans préjudice de l'application des dispositions prises par les autorités compétentes de l'Union européenne organisant, le cas échéant, l'élection de représentants au Parlement européen sur des listes transnationales au sein d'une circonscription européenne.

« Toutefois, l'article 6 entre en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général du Parlement européen. »

La rédaction votée par l'Assemblée nationale en première lecture précise que l'entrée en vigueur du projet de loi s'opère « sans préjudice de l'application des dispositions prises par les autorités compétentes de l'Union organisant, le cas échéant, l'élection de représentants au Parlement européen sur des listes transnationales au sein d'une circonscription européenne ».

Cette disposition a été supprimée par le Sénat. Pourtant, même si la création d'une circonscription européenne n'aboutira pas dès 2019, une telle perspective a d'importantes vertus, pour mobiliser les électeurs et favoriser un lien plus direct entre le scrutin et la désignation du président de la Commission européenne.

Je propose donc de rétablir le texte voté par les députés, tout en prévoyant l'entrée en vigueur immédiate de la présente loi.

Je suis un européen convaincu, nous le sommes tous ici, comme l'étaient aussi le général de Gaulle ou François Mitterrand. Or la citoyenneté européenne, ce sentiment d'appartenir à un grand ensemble européen, passe par la possibilité de former des listes électorales transnationales dans une circonscription européenne : nous pourrions imaginer, dans l'avenir, répartir ainsi une partie des sièges laissés vacants par le « Brexit ».