Intervention de Jean-Yves Leconte

Commission mixte paritaire — Réunion du 18 avril 2018 à 13h15
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

J'y suis pour ma part très favorable. Cette rédaction, certes non normative, va dans la bonne direction. Ce n'est pas la Nation française qui envoie des représentants au Parlement européen, mais les citoyens européens vivant sur le territoire français.

Nous regrettons d'ailleurs que ne soit pas inscrit dans le projet de loi le principe des « Spitzenkandidaten », ou « candidats tête de liste », qui permet d'établir un lien entre les élections européennes et la désignation du président de la Commission européenne. L'initiative du Parti socialiste européen (PSE) lors des élections européennes de 2014 était bonne : elle visait à susciter un vrai débat européen, dans la transparence, sur le choix du président de la Commission.

Le Sénat a adopté le 16 avril 2016 une résolution, présentée à la commission des affaires européennes par Mme Fabienne Keller et moi-même, tendant à promouvoir l'idée d'une circonscription européenne commune pour les citoyens de l'Union résidant dans des pays tiers. Notre Haute Assemblée à cette occasion s'est prononcée favorablement au principe de listes de candidats transnationales.

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