Intervention de Jérôme Bascher

Il est étrange de dire qu'il faudrait attendre plusieurs années - le temps qu'un épargnant soit ruiné - avant de prendre des mesures au niveau européen. La priorité est de protéger les consommateurs. Nous défendons nos concitoyens. Nous pouvons admettre que la mesure proposée n'est pas parfaite, mais il serait extraordinaire de dire que ce dispositif d'assurance ne protège pas le consommateur. Il serait utile d'adopter à court terme la disposition proposée par M. de Montgolfier. Des aménagements ou corrections au dispositif pourraient être apportés dans des véhicules législatifs à venir, si l'on trouve une solution dans le temps intercurrent.

Il est tout à fait illogique que Bercy n'ait encore rien proposé sur ce sujet. Il y a pourtant, dans cette grande maison, que je connais bien, une imagination fertile, des compétences variées et des personnes brillantes qui peuvent avoir de belles carrières. Je trouve donc dommage que Bercy ne se soit pas mis en marche - si j'ose dire - pour proposer des solutions. Chacun est resté à sa place, les bras ballants. Si la disposition proposée par le Sénat n'était pas adoptée, il demeurerait alors un vide juridique.