Intervention de Patrick Hetzel

Le souci de la protection du consommateur nous réunit. Reste la question du tempo. Manifestement, il y a une différence d'appréciation entre les deux majorités en présence. Le Sénat veut aller plus vite, tant la question est importante. Je déplore également que le ministre n'ait pas apporté de solution, mais c'est un état de fait. On ne peut trouver un accord en commission mixte paritaire que si l'on est certain que le texte élaboré pourra être adopté par chaque chambre dans les mêmes termes. Manifestement, tel n'est pas le cas ce matin.

Ma proposition est donc claire, sous le contrôle du président Vincent Éblé : je vous suggère de convenir que notre commission mixte paritaire ne peut pas aboutir hic et nunc. J'invite la majorité au sein des deux chambres à rechercher une solution exhaustive à ce problème, qui mérite une attention toute particulière.