Intervention de Albéric de Montgolfier

Vos propos sont éclairants pour la commission mixte paritaire de demain sur le projet de loi transposant la directive concernant les services de paiement dans le marché intérieur, dite « DSP2 ». Les sites d'agrégateurs de comptes ou d'initiateurs de paiement inquiètent. J'ai proposé une solution assurantielle, mais on aurait pu aussi envisager de restreindre la publicité de ces services, d'exiger des agréments ou d'interdire purement et simplement ces sites. Il semblerait que le Gouvernement ne veuille pas agir pour le moment, mais il est dangereux de ne pas réglementer ce qui apparaît comme un « vide » juridique. Les Français ne connaissent pas forcément les enjeux derrière les services qui leur sont proposés. Le jour où certains verront leurs comptes vidés, on dira que le Parlement n'a rien fait pour protéger l'épargne de nos concitoyens !