Intervention de Jean-Marc Todeschini

Les efforts de ce projet de LPM sont considérables ; on peut s'interroger sur la hausse des crédits de 3 milliards d'euros en 2023, mais on y reviendra plus tard.

Dans deux ans, les coûts des OPEX ne seront plus pris en charge dans un cadre interministériel. Quel est votre sentiment à cet égard ? Cela ne va-t-il pas changer les choses pour des engagements décidés par le Président de la République ?

En outre, les crédits de la dissuasion passent de 3,8 milliards à 5 milliards d'euros. Quelles précisions sur la modernisation pouvez-vous nous apporter ? Comment se répartira cette augmentation ?

Général François Lecointre, chef d'état-major des armées. - Monsieur Bockel, les objectifs de remontée d'activité et les indicateurs qui doivent y être associés figurent dans le rapport annexé au projet de LPM. On y trouve les objectifs en termes de nombre de journées de préparation opérationnelle, de nombre d'heures d'entraînement par équipage de chars Leclerc, de jours de mer par bâtiment, de nombre d'heures de vol par pilote, etc. Il s'agit de consolider les choses jusqu'en 2021, puis, après 2021, d'avoir une remontée en puissance pour atteindre les normes de l'OTAN.

Sur la réforme du service du commissariat des armées et du service de santé des armées, tout l'état-major des armées avait conscience, lorsque j'ai pris mes fonctions, des difficultés de ces deux services. Le service de santé des armées a subi une réforme importante, tant du point de vue de l'organisation et des contraintes pesant sur les effectifs que de sa finalité. L'objectif est bien de recentrer ce service sur son coeur de métier : la médecine des forces. Les déflations d'effectifs ont affecté l'organisation et le moral de ce service. Nous avons décidé de faire bénéficier le service de santé des armées d'un moratoire, pour qu'il mène la réforme sans contrainte sur les effectifs.

Pour ce qui concerne le Service du commissariat des armées, notre objectif est que la réforme n'impose pas de contrainte supplémentaire sur les effectifs, en réfléchissant au recours à l'externalisation dans certains domaines, sans perte de qualité du service rendu. Nous avons donc aussi décidé de marquer une pause.

Même si nous allongeons le temps octroyé à ces deux services pour conduire leur réforme, nous ne les en exonérons pas complètement, puisque cette réorganisation nous permettra de réaffecter des effectifs à d'autres domaines, dans lesquels nous avons besoin de ressources humaines.

Enfin, la question du congé de réserve est très délicate. Il faut éviter de bloquer les employeurs de réservistes. Beaucoup de réservistes préfèrent en effet être des réservistes « clandestins » à l'égard de leurs employeurs, de peur de ne pas être embauchés ou d'être licenciés. La préoccupation du Gouvernement est d'éviter de voir les réservistes revenir à la clandestinité. Tout ce qui accroît la contrainte sur l'employeur d'un réserviste est donc considéré avec attention, et nous tenterons évidemment d'augmenter l'emploi des réservistes dans le cadre du projet de la garde nationale.

Monsieur Allizard, pour ce qui concerne les crédits du renseignement, les augmentations ne sont jamais suffisantes, mais il faut faire des choix. Sincèrement, avec les moyens techniques et humains prévus par ce projet de LPM, nous améliorerons directement nos capacités défensives et de renseignement, notamment grâce aux moyens satellitaires et de cyberdéfense. La vraie question est celle-ci : la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), la Direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) et la Direction du renseignement militaire (DRM) auront-elles la capacité de réaliser cette montée en puissance, qui nécessite des ressources humaines qualifiées, au rythme prévu ? C'est tout le défi, bien davantage que les crédits. Oui, selon moi, les crédits alloués sont suffisants si l'on arrive à « transformer l'essai ».

Pour ce qui concerne les études amont, les priorités seront les technologies de rupture. Mais notre souci principal est d'éviter la déconnexion entre les études amont et les besoins militaires, afin que l'on puisse relier toute recherche à l'obtention d'une vraie supériorité opérationnelle et à la définition de nouvelles capacités opérationnelles utiles sur le champ de bataille. Tel est notre défi.

Madame Jourda, ayant moi-même étudié, comme jeune officier, les recours d'anciens combattants au sein des commissions, j'ai pu constater l'aspect laborieux de cette juridiction. Ayant, en outre, déposé des dossiers d'invalidité à titre personnel, j'ai pu constater l'efficacité relative et la très grande lenteur de ce système. Aussi, passer par la juridiction administrative est, selon moi, un gage de progrès, et je ne crois pas que les droits et la parole des anciens combattants n'y soient pas entendus. À l'occasion du recours préalable, des représentants des anciens combattants seront présents ; je ne vois donc pas pourquoi cette commission ne pourrait pas faire un travail correct.

En ce qui concerne les délais, peut-être faut-il en allonger la durée - cela ne relève pas de ma compétence -, mais la simplification que constitue le fait de passer par la juridiction administrative me semble préférable à ce qui existait jusqu'à présent.