Intervention de Gisèle Jourda

Nous sommes assez circonspects à l'égard des simplifications administratives.

Général François Lecointre, chef d'état-major des armées. - Je vous garantis pourtant, pour l'avoir vécu, qu'il y a une grande marge de progrès... Cela incitera en outre le ministère à être exemplaire dans le traitement des recours préalables.

Monsieur Yung, votre question sur la coopération européenne est très large. Ce que soutient la France, en dehors de la coopération structurée permanente, c'est l'initiative européenne d'intervention, qui vise à partager une vision stratégique commune avec plusieurs partenaires, notamment ceux qui partagent notre appréciation de situation en Méditerranée et en Afrique, et qui seraient prêts à s'engager avec nous.

Nous commençons à travailler dans ce sens. Nous allons partager des informations et des renseignements, puis nous ferons des exercices communs de planification. Ensuite, nous progresserons par l'identification des freins bloquant une intervention rapide dans ces zones, selon divers scénarios. Nous avons un rendez-vous à Paris dans deux mois à ce sujet.

Vous connaissez les programmes d'armement. Je citerai bien sûr le projet de drone MALE européen, le projet de système de combat aérien futur, avec l'Allemagne, le projet FCAS-DP de drone avec le Royaume-Uni, le projet de système d'artillerie future, un projet de chars lourds, avec l'Allemagne, des projets de lutte antimines et de missiles antinavires avec les Britanniques... Tous ces projets sont importants.

Ce sont des projets structurants pour les armées, et vous pouvez être convaincus de la détermination de la DGA et des armées à faire fructifier ces coopérations. En revanche, ce sont des projets de long terme, et nous devrons bien sûr être attentifs à l'impact que pourrait avoir, sur ces coopérations, les nouveaux équilibres politiques qui se dessinent chez nos partenaires.

Monsieur Poniatowski, vous avez raison, la provision OPEX n'est jamais suffisante. J'ai indiqué aux députés qu'un rapport du Contrôle général des armées à venir met en évidence que seulement 19 % du surcoût des OPEX a en fait été mutualisé ; les armées ont donc payé, au gré des annulations successives, plus de 80 % du surcoût des OPEX. Par le passé, la solidarité intergouvernementale n'a donc joué que très modérément, ce qui a aggravé l'effet d'éreintement des armées lié à la purge budgétaire subie.

Le resoclage de ces surcoûts est évidemment plus favorable aux armées. Nous allons monter à 650 millions d'euros en 2018, 850 millions en 2019 et 1,1 milliard en 2020. Mais nous serons peut-être alors à 1,4 milliard de surcoût... C'est pourquoi il faut un mécanisme de mutualisation des surcoûts excédant le soclage. De leur côté, les armées et le ministère doivent être vertueux et exigeants, en mesurant au plus juste l'effort militaire à produire pour atteindre les objectifs politiques. La modulation de nos engagements est essentielle : j'indique régulièrement au Président à quel surcoût est associée chaque option envisagée. Chaque décision fait donc l'objet d'une évaluation préalable du coût induit.

Les armées sont exemplaires dans l'application du principe de modularité, qui consiste à construire un outil sur mesure pour chaque intervention et chaque effet militaire souhaité, en taillant une force à l'homme et à la capacité près. C'est une spécificité française, qui induit une recherche d'efficience permanente. Si malgré cela les surcoûts OPEX excèdent la provision, il appartiendra au Parlement de faire en sorte que les armées ne paient que leur part de la solidarité intergouvernementale.