La discussion de la LPM a duré une trentaine d'heures à l'Assemblée nationale, avec l'examen de 330 amendements en séance publique. Comme vous l'avez rappelé, la mission « Défense » a été exclue du champ d'application de l'article 17 de la loi de programmation des finances publiques, ce qui la prémunit contre la limitation des investissements de longue durée dans ce domaine, comme l'avait déjà noté le Sénat à l'automne.
Parmi les amendements adoptés avec le soutien de la ministre et du rapporteur figure le renforcement du contrôle parlementaire, notamment à travers un abaissement du seuil à partir duquel un projet d'équipement, d'armement ou d'infrastructures doit faire l'objet d'une transmission au Parlement pour contrôle.
Un amendement, dans nous avons parlé, adopté contre l'avis du Gouvernement et du rapporteur, accroît la durée du service des réservistes.
La possibilité pour les militaires de participer aux scrutins locaux a fait l'objet de larges débats très animés. Par un amendement de mon homologue Jean-Jacques Bridey, le nombre maximal d'habitants des communes où un militaire peut se faire élire conseiller municipal a été porté de 3 500 à 9 000. Les députés ont ainsi souhaité revaloriser le rôle des militaires en tant que citoyens à part entière. Quelle est votre appréciation sur ces différentes mesures ?
Général François Lecointre, chef d'état-major des armées. - Les armées souhaitaient, comme le cabinet de la ministre, que le seuil financier déclenchant l'information du Parlement ne soit pas trop abaissé car cela aurait représenté une charge de travail considérable.
Inversement, il est nécessaire que nous soyons informés au mieux pour contrôler la mise en oeuvre des promesses gouvernementales...
Général François Lecointre, chef d'état-major des armées. - Je suis favorable à l'assouplissement des conditions de participation des militaires à la vie publique, dont ils restent trop absents. Ils ont une expertise à faire valoir, mais aussi une vision de la société de nature à inspirer nos concitoyens. C'est pourquoi il convient qu'ils fassent entendre leur voix, notamment à travers la participation à la vie élective. Nous savons qu'il est presque indispensable, pour être élu parlementaire, d'avoir une expérience politique. Ainsi, un officier ou sous-officier qui prend sa retraite n'a aucune chance de réussir son entrée dans la vie politique : il n'a pas noué les contacts nécessaires ni identifié ses électeurs. Il n'y a pas de parlementaires militaires.