Intervention de Robert del Picchia

Les relations politiques constituent le volet le plus difficile de nos relations et se focalisent sur deux crises majeures : l'Ukraine et la Syrie. Face à la déstabilisation russe en Ukraine et la violation de l'intégrité territoriale de ce pays souverain, la France a pris, avec les autres pays européens, des sanctions contre la Russie, car il n'y avait pas d'autres manières de réagir à cette agression.

La crise en Syrie a constitué à partir d'octobre 2015 un autre abcès de fixation de nos désaccords, alors même que l'objectif de lutte contre le terrorisme djihadiste paraissait devoir nous rapprocher : l'appui russe à une reconquête brutale du pays par le régime et l'attitude de blocage de la Russie aux Nations unies alimentent depuis deux ans nos dissensions. Sur ces deux dossiers, les progrès enregistrés sont maigres, pour ne pas dire inexistants. Aussi avançons-nous deux propositions.

Concernant l'Ukraine : explorons l'idée russe, qui aurait apparemment le soutien ukrainien, d'une opération onusienne de maintien de la paix dans le Donbass, pour tenter de sortir d'un face-à-face qui ne produit rien, et enclencher - enfin ! - la mise en oeuvre des accords de Minsk.

Concernant la Syrie : la priorité est, bien sûr, d'obtenir que cessent les bombardements et les atteintes inacceptables dont sont victimes les populations. Mais au-delà, il est nécessaire d'ouvrir la voie à un règlement politique du conflit. Nous proposons donc que le comité chargé d'élaborer une nouvelle Constitution pour la Syrie, qui est un des rares acquis du Congrès russe de Sotchi en février dernier, soit rapidement mis en place dans le cadre du processus de Genève et étroitement articulé avec la mise en oeuvre de la résolution 2254.

Les questions liées à la sécurité européenne constituent un autre chapitre important de notre rapport.

Depuis la crise ukrainienne, les tensions militaires se sont exacerbées dans la partie orientale de l'Europe, dans un contexte de militarisation accrue et d'affaiblissement des instruments de sécurité collective hérités de la fin de la guerre froide. Les rapports Russie-OTAN sont, bien sûr, au coeur de ces tensions, qui recèlent un important potentiel de déstabilisation et d'escalade. C'est pourquoi nous plaidons, comme déjà dans notre rapport de 2015, pour l'organisation, à moyen terme, avec la Russie d'un « sommet sur la sécurité européenne », dont le but serait de favoriser une compréhension commune des menaces et des tensions, de relancer les régimes européens de maîtrise des armements et de réaffirmer notre attachement aux principes fondamentaux de droit international énoncés, notamment, dans l'Acte final d'Helsinki.

S'agissant, enfin, de nos relations économiques avec la Russie, elles restent denses et variées, malgré le contexte politique et les sanctions. Il est intéressant de noter qu'aucune entreprise française n'a quitté ce marché, la France étant même devenue, depuis cette date, le premier investisseur étranger en flux. Les entreprises françaises constituent aussi le premier employeur étranger dans ce pays. Il existe cependant - nous le soulignons - des marges de progression, pour partie liées à la levée conditionnée des sanctions, mais pas seulement : la simplification des procédures et de la réglementation sur le marché, ainsi que le « climat des affaires » sont aussi des paramètres importants.