Intervention de Bernard Cazeau

Commission d'enquête menace terroriste après chute de l'Etat islamique — Réunion du 12 avril 2018 à 15h00
Audition de Mme Adeline Hazan contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau, président :

Notre commission d'enquête poursuit ses travaux avec l'audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté est une autorité administrative indépendante instituée par une loi du 30 octobre 2007. Mme Hazan est le deuxième Contrôleur général, depuis juillet 2014.

Le Contrôleur général peut visiter à tout moment, sur l'ensemble du territoire français, tout lieu où des personnes sont privées de liberté, notamment des établissements pénitentiaires, des locaux de garde à vue des services de police et de gendarmerie, des centres et locaux de rétention administrative des étrangers, des zones d'attente des ports et aéroports ou encore des centres éducatifs fermés - cette énumération n'est pas exhaustive. Le Contrôleur général veille à ce que les personnes privées de liberté soient traitées avec humanité et dans le respect de la dignité inhérente à la personne humaine.

Notre commission d'enquête a souhaité vous entendre pour que vous lui présentiez vos travaux et vos préconisations sur la façon dont l'administration pénitentiaire, dont nous avons auditionné le directeur la semaine dernière, prend en charge le terrorisme et la radicalisation. Quelle est votre évaluation des différents dispositifs en la matière ? Comment jugez-vous les conditions de travail des personnels pénitentiaires et des différents intervenants, ainsi que les formations qui leur sont dispensées ? Enfin, avez-vous une appréciation sur le récent plan de lutte contre la radicalisation récemment présenté par le Gouvernement ?

Nous vous avons adressé un questionnaire qui peut constituer le « fil conducteur » de votre intervention. Je vous propose de vous donner la parole pour un propos liminaire d'une dizaine de minutes, puis j'inviterai mes collègues, en commençant par notre rapporteure, Sylvie Goy-Chavent, à vous poser des questions.

Cette audition fera l'objet d'un compte rendu publié.

Enfin, je rappelle, pour la forme, qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal. Je vous invite à prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, levez la main droite et dites : « Je le jure. ».

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, Mme Adeline Hazan prête serment.

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