Intervention de Nathalie Loiseau

Monsieur le sénateur Mohamed Soilihi, la question de l’immigration prend évidemment à Mayotte une dimension toute particulière, que le Gouvernement a pleinement à l’esprit.

Je veux revenir sur les mesures inacceptables prises par les Comores le 21 mars dernier, pour interdire les reconduites de Comoriens entrés illégalement à Mayotte. Nous les avons publiquement condamnées, et nous sommes résolument engagés à les faire lever. Nous avons choisi de maintenir un canal de dialogue ferme et constructif avec les Comores, dans une logique d’engagement d’État à État, avec deux objectifs : lutter efficacement contre les filières d’immigration illégale et stabiliser à moyen terme la relation entre les Comores et Mayotte, ce qui doit passer par des actions ciblées sur les sources d’immigration irrégulière aux Comores, en particulier à Anjouan.

Vous l’avez constaté, nous avons pris par ailleurs des mesures concernant les visas, qui concernent à la fois les passeports officiels comoriens et les demandes de visa sur passeport ordinaire.

Il serait prématuré de dire que la situation a trouvé un règlement satisfaisant. Les ministres des affaires étrangères français et comoriens se sont entretenus le 19 avril dernier. Il n’y a pas encore d’accord concernant la réadmission, mais nous cherchons des modalités de règlement rapide.

Permettez-moi d’évoquer la position de l’Union européenne à l’égard de Mayotte et des Comores.

Mayotte bénéficie en tant que région ultrapériphérique d’un soutien fort de l’Union européenne sur la période de budget actuel, 2014-2020. Ce sont ainsi 290 millions d’euros qui ont été versés par l’Union européenne à Mayotte, tous fonds confondus. Tel n’est pas le cas des Comores, qui bénéficient du FED, le Fonds européen de développement, à hauteur de 68 millions d’euros.

Je souhaite mettre l’accent sur un programme de coopération transfrontalière entre Mayotte et les Comores, qui est financé à hauteur de 16 millions d’euros, pour développer les échanges commerciaux, la santé des populations, les capacités de secours aux personnes et l’enseignement en mobilité.

La question de la pression migratoire à Mayotte est donc pleinement prise en compte au niveau national, mais aussi par nos partenaires de l’Union européenne.