Intervention de Philippe Bonnecarrere

Madame la ministre, les quatre orateurs précédents ont évoqué la question du droit d’asile, ce que je ferai également. Ce n’est pas un hasard si ce même point est mis en avant par l’ensemble de mes collègues. Vous avez d’ailleurs, par anticipation, répondu aux questions en évoquant votre souhait d’un plus haut niveau de responsabilité des pays de première entrée et d’un plus haut niveau de solidarité des pays dits « de deuxième ligne ». Vous avez dessiné des perspectives pour le mois de juin prochain.

J’attends de votre part quelques précisions, pour que nous soyons certains de la volonté d’impulsion de notre gouvernement.

Tout d’abord, le traité de Lisbonne avait changé la donne en la matière, en faisant des mesures en matière d’asile une politique commune. Dans la mesure où il ne s’agit pas d’un sujet soumis à la règle de l’unanimité – sauf erreur de ma part –, j’aimerais savoir si un tel contexte peut jouer favorablement pour ce qui concerne la révision du règlement Dublin III.

Ensuite, au-delà des nécessaires convergences, à la fois des procédures – je pense à la reconnaissance mutuelle entre pays européens des décisions qui pourraient intervenir – et des positions de fond, la question de la conditionnalité est posée, à la fois en externe et en interne, comme vous le disiez à l’instant, madame la ministre, en évoquant le non-respect de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne par certains pays européens.

Enfin, j’aimerais avoir la certitude que notre gouvernement, mais aussi l’Union européenne, est actif s’agissant des accords de réadmission. Vous avez indiqué, par le biais d’une formule sympathique, que tout ceci était traité discrètement, bilatéralement. Je dois vous le dire, sur le terrain, nous n’avons pas du tout les mêmes échos. La réadmission ne fonctionne absolument pas avec les pays du Maghreb ou d’Afrique de l’Ouest, ce qui pose un vrai problème d’efficacité.