Intervention de Nathalie Loiseau

Je voudrais le rappeler, puisque vous mettez en avant l’échelle européenne sur un sujet qui – vous le savez et, je crois, vous vous en réjouissez – est un sujet de compétence nationale propre, celui de l’acquisition de la nationalité. Il n’y a pas encore – et personne ne le souhaite – de politique communautaire en matière d’acquisition de la nationalité dans les États membres ; je ne vois donc pas très bien ce que l’Union européenne a à voir avec tout cela. J’ai le sentiment qu’on mélange beaucoup de choses à parler à la fois de demandeurs d’asile et d’acquisition de nationalité.

Mais enfin, puisque vous posez la question, je vous réponds. Vous me demandez si une durée de séjour minimale ne pourrait pas être exigée pour pouvoir demander la nationalité ? Cinq ans de résidence légale, en France, sont requis pour pouvoir effectuer une telle demande.

Vous suggérez qu’on vérifie la réalité d’une pratique de la langue française par le demandeur ; mais c’est très exactement ce qui est exigé aujourd’hui de ceux qui souhaitent obtenir la nationalité : une connaissance suffisante de la langue, de l’histoire, de la culture et de la société françaises, ainsi que l’adhésion aux principes et valeurs essentiels de la République française.