Intervention de Delphine Gény-Stephann

Je suis très contente de cette première question, monsieur le sénateur, car j’ai vécu très directement et très douloureusement l’année dernière, dans le cadre de mes précédentes responsabilités, l’attaque NotPetya. Je puis donc vous assurer que les cyberattaques sont extrêmement compliquées à gérer pour les entreprises.

Je me réjouis donc du fait que la Commission européenne ait présenté le 13 septembre dernier un paquet cybersécurité, qui comporte une communication sur la révision de sa stratégie, une proposition de révision du mandat de l’ENISA, l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information, comme vous l’avez mentionné, la création d’un centre de compétences et de recherche européen sur la cybersécurité, ainsi qu’une proposition pour une réponse coordonnée lors d’incidents et de crises de cybersécurité de grande échelle. Il s’agit donc d’un enjeu reconnu comme prioritaire au niveau européen.

Cela étant, je ne suis pas en mesure de répondre précisément à votre question sur le budget, puisque les crédits proposés par la commissaire ne sont pas ventilés dans le détail.

Nous nous félicitons, par ailleurs, du choix de l’Union européenne de mettre en place en son sein un outil utilisé par plusieurs États membres précurseurs depuis près de vingt ans – la certification de sécurité –, qui sera un élément-clé pour renforcer la sécurité et la confiance dans le numérique au sein de l’Union.

Dans les négociations sur la certification, la France veillera à ce que l’échelon européen garantisse une harmonisation des niveaux de sécurité, en préservant, pour les hauts niveaux de sécurité, d’une part, la réalisation d’expertises réalisées par des tiers indépendants et, d’autre part, le rôle des États.

Enfin, la France soutient l’idée de renforcer les missions de l’ENISA. Cette dernière doit avoir une véritable valeur ajoutée au niveau européen en tant que soutien aux États membres dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques liées à la cybersécurité ou par le partage et l’accès à des informations et analyses à l’état de l’art, tout en respectant les compétences techniques et opérationnelles des États membres.