Intervention de Sylvie Robert

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais prolonger le débat sur l’intelligence artificielle : 3 milliards, 8 milliards et 15 milliards d’euros sont respectivement les montants des investissements privés dans l’intelligence artificielle au sein de l’Union européenne, en Chine et en Amérique du Nord.

Encore récemment, ce retard de l’Union européenne se doublait d’une absence de vision stratégique en matière d’intelligence artificielle, contrairement à ce qui se faisait en Chine ou aux États-Unis. La communication de la Commission européenne du 25 avril dernier, L ’ intelligence artificielle pour l ’ Europe, pose désormais les fondations d’une stratégie européenne pour le développement de l’intelligence artificielle.

Outre une volonté de quadrupler l’investissement public et privé d’ici à 2020 et de le porter ainsi à 20 milliards d’euros, la Commission souligne que l’Union européenne et les États membres devront orienter leurs ressources vers des secteurs stratégiques : la santé, l’environnement et les mobilités.

De plus, afin d’éviter toute dilution des moyens, qui s’apparenterait à une gabegie, la Commission prône une coordination à l’échelle européenne des politiques menées par les États membres. Dans cette perspective, quelle est la position du Gouvernement sur l’idée d’un fonds commun européen qui permettrait de mutualiser les efforts financiers des États membres et qui traduirait concrètement le pacte pour le développement de l’intelligence artificielle signé entre vingt-quatre pays, dont la France ?

Les progrès effectués par l’intelligence artificielle passent aussi par l’exploitation et l’analyse de données. Je reviendrai ultérieurement sur la question très importante des données personnelles, car l’intelligence artificielle ne peut se faire au détriment de la protection des données.

Si le RGPD, le règlement général sur la protection des données, constitue une avancée salvatrice, d’autres projets actuellement en discussion suscitent, a minima, des interrogations, voire des inquiétudes. Notre assemblée a ainsi adopté une résolution sur le règlement concernant un cadre applicable à la libre circulation des données à caractère non personnel dans l’Union européenne, exprimant des doutes sur sa pertinence et s’étonnant que ledit règlement ne définisse même pas ce qu’est une donnée non personnelle. À l’heure où le croisement entre données rend possible l’identification des individus, il est primordial de faire preuve de précision et de prudence, et de maintenir des garde-fous opérants, notamment sur les objets connectés.