Intervention de Jean-François Longeot

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires européennes, l’Union européenne que le Président de la République et le Gouvernement souhaitent construire est un espace intégré qui permet de développer des politiques qui sont mieux traitées à cet échelon qu’à celui des États. Cette volonté de redéfinir finalement la subsidiarité, nous la partageons. Il convient de définir les matières retenues et d’afficher des ambitions fortes. En cela, la politique de développement et d’aménagement numériques nous semble incontournable dans un monde qui évolue vite, sans cesse et qui est soumis à une concurrence effrénée.

En matière de politique numérique et de télécommunications, chaque État a développé aujourd’hui ses propres règles juridiques. Certains règlements européens sont les bienvenus ; néanmoins, une plus grande intégration peut et doit avoir lieu. Ainsi, pourriez-vous nous dire si les négociations sur une forme de code européen des communications électroniques avancent ? Si oui, à quelle échéance ? Comme en matière fiscale, il ne faudrait pas de dumping entre nous, qui créerait une concurrence qui affaiblirait chacun. Une autre question importante concerne les outils de régulation.

Ensuite, en matière d’aménagement, qu’en est-il du déploiement de la 5G dans notre pays ? Le monde s’y prépare, comme une nouvelle révolution numérique. Cependant, les degrés actuels d’engagement des pays varient énormément, ce qui aura des conséquences fondamentales sur le développement économique, en particulier avec l’essor de la notion d’internet des objets. Les États vont devoir choisir entre les rentrées d’argent liées à l’attribution de fréquences à des tarifs élevés et l’aménagement du territoire. Or, à ce jour, l’Europe et ses États membres sont très en retard, en comparaison avec la Chine, les États-Unis ou encore la Corée du Sud et le Japon.