Intervention de Delphine Gény-Stephann

Monsieur le sénateur, vous l’avez noté, les données constituent un point central pour conserver une avance dans le domaine de l’innovation, en particulier en matière d’intelligence artificielle. Elles sont un carburant indispensable. Le cadre européen a des spécificités sur la base desquelles nous devons travailler en bonne intelligence pour faire valoir notre éthique et nos valeurs tout en permettant l’innovation et le développement des groupes européens.

C’est d’une certaine façon ce que nous recherchons avec l’approche française, qui, si je puis m’exprimer ainsi, a permis de défricher le terrain. Nous souhaitons faciliter l’accès aux données pour des motifs de recherche et d’innovation dans trois directions : du public vers le privé, du privé vers le public et entre acteurs privés.

D’abord, il s’agit d’ouvrir un débat sur l’accès aux bases de données des monopoles de fait que constituent les grandes plateformes.

Ensuite, il s’agit de lancer des appels à manifestation d’intérêts pour la création de plateformes de partage de données entre acteurs, par secteur ou intersecteurs, ce qui permettrait d’associer des données en provenance du secteur public et du secteur privé.

Enfin, il s’agit d’étendre le service public de la donnée, avec un nombre accru de bases de données auxquelles les acteurs pourraient avoir accès pour se développer.

L’idée est de créer de la fluidité. Il ne faut pas contingenter la donnée de façon excessive, afin d’éviter que cela ne pèse sur la capacité d’innovation des acteurs européens. En revanche, il faut organiser, favoriser et encadrer le partage de cette donnée.