Intervention de Elisabeth Borne

Monsieur le sénateur Joël Bigot, les évolutions technologiques des dernières années et l’émergence depuis quinze ans de systèmes communautaires tels que Coyote ou Waze ont entraîné l’arrivée d’opérateurs privés dans le domaine de la diffusion aux usagers d’informations en lien avec l’exploitation routière.

Dans ce cadre, l’objectif du Gouvernement est évidemment d’assurer la meilleure prise en compte des politiques publiques d’information routière par les opérateurs privés.

Il est bénéfique pour tous d’aller vers une plus grande ouverture et un plus grand partage entre acteurs des données des gestionnaires routiers. C’est tout le sens de la mise en place, depuis le 1er septembre 2016, sur le site du ministère, d’un portail sur le réseau routier national à même d’informer, par exemple, sur l’état des chaussées ou sur celui des réseaux. Ce dispositif a été conçu de manière concertée avec les opérateurs privés.

Les échanges se poursuivent pour améliorer la qualité de l’information routière. Toutefois, comme vous le soulignez, il faut aussi limiter les effets secondaires liés à l’utilisation de plus en plus massive de ces données. Je pense qu’il est possible de travailler à la fois avec ces opérateurs et les collectivités sur les bonnes informations à fournir et les restrictions à mettre en place sur ces itinéraires.

Enfin, vous l’avez rappelé, le cœur du sujet reste de traiter le problème à la racine, notamment dans le cadre des discussions en cours sur le paquet Mobilité à l’échelon européen. Il s’agit d’éviter le dumping auquel on assiste aujourd’hui via le détournement de la réglementation sur le transport routier de marchandises au profit des véhicules utilitaires légers.

Je tiens à souligner la qualité du rapport du député Damien Pichereau sur cette question, rapport qui constitue une base de travail très importante dans la perspective de la discussion du futur paquet Mobilité, afin d’éviter cette multiplication de véhicules utilitaires légers pénalisants à la fois en termes d’environnement et de sécurité routière.

Vous pouvez compter sur ma détermination dans ce domaine.