Intervention de Elisabeth Borne

Monsieur le sénateur Houllegatte, vous m’interrogez sur les concessions autoroutières. Il faut tout de même avoir en tête que le système des concessions a permis le développement de 9 000 kilomètres d’autoroutes de très grande qualité, qui représentent un actif estimé à 150 milliards d’euros ayant vocation à revenir à l’État au terme des concessions.

Comme en témoignent nombre d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, qui réclamaient de telles infrastructures sur votre territoire, ces autoroutes présentent de multiples avantages non seulement en termes de sécurité – le nombre de victimes y est très inférieur à celui que l’on a à constater sur les réseaux secondaires –, mais aussi de qualité d’entretien et de travaux et, donc, d’emplois. Aujourd’hui, le réseau concédé représente environ 75 % du réseau autoroutier français.

Le choix a été fait de réaliser ce développement autoroutier sous forme de concessions, système dans lequel la rémunération du partenaire privé tient compte du risque lié aux variations de trafic.

On peut s’interroger pour l’avenir, notamment au terme des conventions de concession, sur le fait de savoir si celles-ci restent le meilleur modèle. En effet, dès lors que le trafic sur ces autoroutes concédées est stable, il faut se demander si les modèles de partenariat public-privé ne seraient pas davantage adaptés en évitant de rémunérer un risque qui n’existerait pas.

Quoi qu’il en soit, je vous le confirme, depuis l’adoption de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ou « loi Macron », de nouveaux outils ont été mis en place pour contrôler les sociétés concessionnaires, pour la passation des marchés comme pour le respect de leurs engagements. L’ARAFER dispose dorénavant de tous les leviers nécessaires pour assurer le contrôle de ces sociétés concessionnaires.