Intervention de Didier Mandelli

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après ce tour de France des routes et des autoroutes, j’évoquerai, au risque de vous surprendre, le transport aérien, en particulier dans la région Grand Ouest.

En effet, vous avez annoncé, madame la ministre, à l’issue de la décision concernant l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, que des réflexions seraient lancées sur les modalités de desserte de cette région dans les domaines tant ferroviaire que routier, et ce par le biais d’une mission confiée à M. Rol-Tanguy.

Je vous rappelle simplement que le projet de création de l’autoroute A 831 pour relier la Vendée et la Charente-Maritime a été abandonné par Ségolène Royal, dont vous étiez la directrice de cabinet à l’époque. Ce projet prévoyait la création d’une autoroute de 64 kilomètres entre Fontenay-le-Comte et Rochefort, afin de désengorger les routes entre la Vendée et la Charente-Maritime, notamment pendant la période estivale.

L’État s’était engagé à soutenir une alternative à cette autoroute. À ce jour, et malgré de nombreux échanges avec les collectivités locales, aucune hypothèse, notamment sur le volet financier, ne recueille l’assentiment des parties.

Au regard de l’abandon de ces différents projets pour le Grand Ouest, je souhaiterais tout d’abord connaître les pistes de réflexion sur lesquelles le Gouvernement travaille, afin de proposer une offre de mobilité adaptée à nos territoires et à leur attractivité touristique. Je précise d’ailleurs devant vous que j’ai demandé à plusieurs reprises à M. Rol-Tanguy qu’il puisse me recevoir et réitère aujourd’hui cette demande, qui n’a pu aboutir pour le moment.

Le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures met en avant la possibilité, pour une collectivité locale, de concéder l’une de ses infrastructures routières dans le cadre d’un projet de développement ou de modernisation lourde.

En effet, cette possibilité n’est actuellement pas ouverte dans la loi. Le COI considère que la mise en œuvre d’une telle proposition serait un moyen pertinent de portage pour certains projets. Je partage cet avis, qui pourrait trouver une application avec le projet abandonné que je viens d’évoquer.

Le Conseil d’orientation propose également d’ouvrir la possibilité de conclure des conventions de concession non plus exclusivement pour les infrastructures ayant un statut d’autoroute, mais également pour celles qui ont un statut de voie express.

Je souhaiterais connaître la position du Gouvernement sur ces propositions.