Intervention de Frédérique Puissat

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale.

Monsieur le ministre, par décret du 27 juin 2017, vous proposiez un élargissement du champ des dérogations à l’organisation de la semaine dans les écoles maternelles et primaires permettant au directeur académique, sur proposition conjointe d’une commune et d’un ou de plusieurs conseils d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine sur quatre jours.

Plusieurs élus ont fait le choix de différer à 2018 la prise de leur décision. Ils tombent aujourd’hui souvent de leur chaise en même temps que tombent les décisions de vos services… En effet, nonobstant les décisions des conseils municipaux et de certains conseils d’école, qui, pour la plupart, s’appuient sur des consultations de parents, nonobstant les enjeux territoriaux avec souvent des projets éducatifs territoriaux qui harmonisaient des pratiques, nous assistons aujourd’hui à une véritable cacophonie locale.

Les élus et les parents sont désemparés : à la prochaine rentrée, on trouvera, sur un même territoire, des écoles organisées selon une semaine de quatre jours et d’autres selon une semaine de quatre jours et demi, avec un même service Enfance jeunesse ; les parents d’élèves seront confrontés, au sein du même regroupement pédagogique, à des écoles organisées selon une semaine de quatre jours en maternelle et de quatre jours et demi en primaire ; les élus subiront une double peine, avec des charges budgétaires qu’ils n’avaient pas prévues au regard des décisions d’un ou de plusieurs conseils d’école, mais surtout d’une baisse des dotations de l’État qui est aujourd’hui une évidence et que nous ne cesserons de rappeler !

Mes questions, monsieur le ministre, sont simples. Dès lors qu’un décideur-payeur n’aura pas été écouté, comment l’État assumera-t-il la charge créée de son seul fait ? Comment comptez-vous demander à vos services de se mobiliser pour permettre à ces territoires, aujourd’hui à deux vitesses, de retrouver une cohérence éducative territoriale ? Pourquoi n’avez-vous pas envisagé d’associer aux commissions prenant ces décisions les élus, qui sont, je le rappelle, les principaux payeurs, mais également les porte-parole, en matière de cohérence éducative, d’un territoire qu’ils connaissent et que ne représente pas toujours le conseil d’école ?