Intervention de Yannick Botrel

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Elle concerne l’évolution des dotations aux collectivités territoriales, qui viennent d’être notifiées par les services de l’État.

Lors d’une récente intervention télévisée, à l’occasion de sa visite à Berd’huis, le Président de la République a déclaré que, en 2018, le montant des dotations attribuées aux collectivités ne subirait pas de baisse, et connaîtrait même une augmentation, légère il est vrai. Il a également affirmé que les dotations des communes seraient maintenues.

Je ne conteste absolument pas la première de ces affirmations : l’enveloppe des dotations connaît cette année une légère augmentation.

La seconde affirmation se révèle plus hasardeuse ; de nombreux maires peuvent en porter témoignage. Aux dires d’experts, 47 % des communes constatent une baisse de leur dotation globale de fonctionnement, pouvant parfois être importante, c’est-à-dire supérieure à 15 %.

En particulier, la dotation de solidarité rurale, la DSR, subit une érosion, voire une chute sensible, sans qu’aucune explication claire ne soit donnée.

Or, dans la plupart des cas, la situation intrinsèque de ces communes n’a pas changé, du moins si je me réfère au cas du département des Côtes-d’Armor.

Pis, la démonstration est faite que, au sein des nouvelles intercommunalités, très agrandies, les communes les plus pauvres se trouvent ponctionnées et les plus riches sont gagnantes !