Intervention de Yannick Botrel

C’est là une curieuse conception de la péréquation et de la redistribution !

À ce stade, aucune explication n’a été fournie et le constat est fait que, au plus haut des services de l’État, on ne communique pas les éléments qui permettraient de comprendre le mécanisme d’évolution des dotations en jeu.

Ma question est double : le ministre de l’intérieur est-il déterminé à faire en sorte que la plus grande clarté soit faite et que les éléments de compréhension et d’analyse de ces évolutions des dotations soient rendus accessibles aux élus et à leurs associations ? Quelles corrections sont envisageables afin d’empêcher les redistributions sans cause réelle auxquelles on assiste et de rétablir une DSR plus équitable ?

Quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet ? Il y va de la crédibilité de la parole de l’État.