Intervention de Jacqueline Gourault

Vous m’interrogez plus particulièrement sur la DSR. Le Gouvernement a choisi de renforcer la péréquation, à hauteur de plus de 200 millions d’euros en 2018. C’est ce qui a été inscrit dans la loi de finances par le Parlement. La DSR elle-même augmente de 80 millions d’euros. Elle est répartie en fonction d’un certain nombre de critères. Elle est destinée aux communes de moins de 10 000 habitants disposant d’un potentiel fiscal par habitant inférieur au double du potentiel financier par habitant moyen.

On enregistre bien évidemment des sorties et des entrées du dispositif. Ainsi, des communes comme Luçon ou Lambesc ont dépassé les 10 000 habitants et ne bénéficient donc plus de la DSR. Les trente-sept autres communes sortantes au niveau national ont toutes des populations inférieures à 5 000 habitants et deviennent inéligibles en raison de leur potentiel financier.

Les communes de plus de 10 000 habitants comprenant des quartiers difficiles peuvent bénéficier de la dotation de solidarité urbaine, la DSU.