Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 15 mai 2018 à 14h30
Questions d'actualité au gouvernement — Finances des collectivités territoriales

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Par ailleurs, il y a la péréquation horizontale. Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC, a été maintenu, par la volonté du Parlement, au même niveau que les années précédentes.

(Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe socialiste et républicain.) de maintenir une enveloppe globale de 27 milliards d’euros.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion