Intervention de Philippe Dallier

Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d’indemnisation pour les interdictions d’habitation résultant d’un risque de recul du trait de côte (n° 307, 2017-2018) ;

Rapport de Mme Nelly Tocqueville, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (n° 439, 2017-2018) ;

Texte de la commission (n° 440, 2017-2018).

Proposition de loi renforçant l’efficacité des poursuites contre les auteurs d’infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » (n° 376, 2017-2018) ;

Rapport de M. Jérôme Bascher, fait au nom de la commission des finances (n° 446, 2017-2018) ;

Résultat des travaux de la commission (n° 447, 2017-2018).

De dix-huit heures trente à dix-neuf heures trente et de vingt et une heures trente à minuit trente :