Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n° 368, 2016-2017) ;
Rapport de M. Dominique Watrin, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 315, 2017-2018) ;
Texte de la commission (n° 316, 2017-2018).
Débat sur « l’évolution des droits du Parlement face au pouvoir exécutif ».
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.