Intervention de Sophie Primas

Vous vous souvenez qu'avec la commission des affaires européennes, jeudi 12 avril dernier, nous avons examiné la proposition de résolution de notre groupe de travail commun sur la politique agricole commune ; le débat a été très approfondi. Nous avons adopté le texte à l'unanimité, mais, formellement, notre Règlement prévoit que seule la commission des affaires européennes a adopté le texte. Parmi les quatre rapporteurs du groupe de travail, deux sont membres de notre commission : Franck Montaugé et Daniel Gremillet. Je vous propose de les confirmer comme rapporteurs... et de confirmer notre vote du 12 avril sans refaire le débat.

Il en est ainsi décidé. La proposition de résolution est adoptée.

Cette formalité était rendue nécessaire, parce qu'avec Jean Bizet nous demandons un débat en séance publique sur cette proposition de résolution, car nous voulons absolument entendre le Gouvernement. Ce débat devrait avoir lieu le mercredi 6 juin après-midi. Le délai limite de dépôt des amendements sera fixé au lundi 4 juin à douze heures.

La réunion est close à 12 h 15.