Intervention de Jean-Philippe Maréchal

En complément, je voudrais rebondir sur la question de savoir si le projet de loi répond aux enjeux. Encore faut-il qu'on soit d'accord sur les enjeux. Historiquement, le financement de la formation professionnelle a toujours été ambigu dans sa définition et dans son objet. Les partenaires sociaux, d'une part, revendiquaient les fonds de la formation professionnelle comme leur « appartenant », ils en disposaient pour organiser et définir une politique de formation, et l'État, d'autre part, considérait que le financement reposait sur une contribution fiscale et que, à ce titre, il lui revenait d'en gérer l'organisation et l'utilisation.

L'enjeu essentiel de cette réforme, de notre point de vue, c'est très clairement que toute la contribution sera désormais clairement organisée et utilisée par l'État, pour une mission qui est essentiellement la lutte contre le chômage et la formation des demandeurs d'emploi. Cela modifie énormément le contenu de la formation professionnelle.

On rend l'individu mais également l'entreprise plus autonomes dans la gestion de leurs besoins de formation. En effet, depuis la réforme de 2014, le plan de formation n'était plus mutualisé pour les entreprises de plus de 300 salariés ; avec cette réforme, ce sont les entreprises de plus de 50 salariés qui se retrouvent sans contribution mutualisée. Il en résulte aussi une évolution du rôle des OPCA que nous sommes.

Quant à l'idée d'une transformation des OPCA en OPCO, ou opérateurs de compétences, elle ne signifie pas une rupture, parce que cette évolution avait déjà été introduite par les réformes précédentes, mais l'OPCA conservait quand même une mission de gestionnaire. A en croire le cabinet de Mme Pénicaud, le Gouvernement ne souhaite plus que ce soit la mission principale d'un OPCA, voire plus du tout ; il ne s'agirait plus que d'une mission d'accompagnement. L'Agefos-PME a, me semble-t-il, réussi à anticiper cette évolution, qui va malgré tout impacter son activité.