Intervention de Joël Ruiz

Le CPF a, dans la réalité, entre deux ans et demi et trois ans de vie. Cela ne représente rien en termes d'appropriation du dispositif par toute la population. Or on le réforme à nouveau.

Actuellement, le dispositif consiste en un compte de droits en heures, qui ressemble un peu au compte épargne-temps. On lui substitue un mécanisme où l'on aura de l'argent. C'est un pari dans la mesure où le nouveau système présente l'avantage d'être plus facile à comprendre - j'aurai 2 000 euros plutôt qu'un nombre d'heures d'un droit rechargeable -, mais aussi l'inconvénient d'un effet de thésaurisation - j'ai 2 000 euros que je n'utiliserai que le jour où j'en aurai besoin. Or le mécanisme n'est pas conçu ainsi : ce système se recharge par l'ancienneté. La thésaurisation est donc un effet pervers et indirect qui n'est pas souhaité. L'objectif est quand même que les gens utilisent ce compte pour augmenter leurs compétences. Le CEP et l'accompagnement seront donc essentiels.

L'analyse des données disponibles sur le compte personnel de formation montre que l'essentiel du compte est utilisé lorsqu'il y a rupture du contrat de travail. Il faudrait, selon moi, renforcer dans le texte la possibilité de co-investir ou d'abonder le CPF. Si la branche ou l'employeur peut ainsi encourager le salarié à s'engager dans un cycle de formation, cela aura un effet déclencheur. En revanche, si l'on considère que c'est aux personnes de se débrouiller seules, celles qui ont déjà réfléchi à leur parcours professionnel le feront, mais pas les moins qualifiées ou celles qui n'ont pas de visibilité en termes d'orientation. Il faut donc renforcer la possibilité d'abonder et permettre, par exemple, de « croiser » les abondements pour donner une impulsion à ce dispositif, en priorité, notamment, sur les niveaux 5 et 4.