Intervention de Joël Ruiz

Les organismes de formation sont-ils trop nombreux ? Le texte prévoit une obligation de certification des organismes qui recevront des fonds issus du compte personnel formation et des contrats d'alternance. L'objectif annoncé de ce mécanisme de certification par tierce partie est de réguler l'offre de formation par la qualité. Un décret pris à la suite de la précédente réforme prévoyait déjà des obligations de référencement.

S'agissant de l'évolution du rôle des OPCA de financeurs de la formation professionnelle vers un rôle de conseil, notre activité de collecte était déjà très saisonnière et très restreinte : l'essentiel du temps, nous financions des projets de formation et accompagnions les branches et les entreprises adhérentes. Le texte prévoit que nous allions plus loin, en renforçant notre ingénierie d'assistance sur les certifications, sur la détermination des prises en charge pour l'emploi des jeunes, sur les observatoires prospectifs des métiers pour mieux anticiper les mutations. Le texte prévoit aussi que nous soyons très présents dans les territoires, condition pour être agréé comme organisme opérateur de compétences pour accompagner sur le terrain les CFA et les entreprises.

Dès lors que le texte donne comme priorité absolue aux opérateurs de compétences l'alternance, l'apprentissage, les contrats de professionnalisation, la bataille de l'emploi se gagne sur le terrain, dans les territoires, et pas de façon stratosphérique. Cette présence sur le terrain doit donc être renforcée, nécessitant une réorganisation. Demain, la politique de l'emploi mobilisera 60 % des ressources de l'Agefos, contre 30 % aujourd'hui. Cela passera par une réallocation des ressources et des moyens, une mise à niveau de nos collaborateurs, l'ouverture de chantiers sur les GPEC territoriales et de branche.

C'est le Gouvernement qui a dit que chacun aurait un rôle plus clair. Si nous nous ignorons les uns et les autres, il n'y aura pas d'effet levier sur nos politiques. Il faut nous coordonner. Le texte dit que ce rôle revient à France Compétences au niveau central. Au niveau territorial, il y a probablement un angle mort ; or c'est là qu'on va gagner la bataille de l'emploi.

La maîtrise des fondamentaux est essentielle. Le compte y est-il ? Il est essentiel que les opérateurs de compétences puissent continuer à financer des préparations opérationnelles à l'emploi. Or la contribution unique alternance ne le prévoit plus : c'est là aussi un angle mort du texte. Il faudrait, avec les régions et avec Pôle emploi, pouvoir monter des opérations conjointes, ce que nous faisons déjà actuellement. Ne pas pouvoir le faire dans les territoires serait une erreur. Après se pose aussi la question de l'équilibre des ressources : on ne pourra pas tout financer.

Sur la question de l'alternance et du chômage de masse des jeunes, l'ambition des opérateurs de compétences est d'augmenter le nombre d'alternants en 2 ou 3 ans. Pour y arriver, il faut améliorer l'orientation des jeunes et accompagner les entreprises qui n'arrivent pas à trouver les compétences nécessaires. Le financement des contrats ne suffit pas : il faut aborder la question de l'orientation professionnelle des jeunes.

Un autre angle mort du texte, c'est la contribution additionnelle, l'ex-barème. Nous ne pouvons plus mutualiser les fonds disponibles pour financer des forums et des opérations d'aide à l'orientation sur le terrain. Il faudrait au contraire qu'on en fasse un peu plus.

Les organismes de formation qui rentreront dans ce mécanisme auront l'obligation de rendre publics le taux de réussite aux qualifications diplômantes et le taux d'insertion. Idem pour les lycées professionnels et pour l'ensemble des opérateurs de formation. C'est important pour les familles d'être informées.

Enfin, attention à ne pas oublier les territoires.