Intervention de Madeleine Mathieu

Concernant l'exemple particulier de l'établissement de Villepinte, je signale simplement que la PJJ a financé une salle de sport à destination des mineurs. Vous abordez de façon plus générale le sujet sensible de la séparation des mineurs et des majeurs : il est exact que cet impératif, sur laquelle nous n'estimons pas souhaitable de revenir, entraîne pour les établissements pénitentiaires qui disposent de quartiers pour mineurs des difficultés supplémentaires d'aménagement et d'organisation.

La collaboration entre la PJJ et l'ASE dépend beaucoup de la qualité des contacts que nous entretenons avec les conseils départementaux. Ces derniers ont reçu une formalisation bienvenue lors du vote de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance, qui a créé de nouveaux outils destinés à faciliter la transmission de l'information entre administrations. Les observatoires départementaux de la protection de l'enfance sont un vivier inestimable de données et d'analyses susceptibles d'étayer le travail de la PJJ. L'enjeu est en effet de très grande importance : il s'agit d'assurer la bonne coordination entre les antennes locales de la PJJ, chargées du suivi judiciaire du jeune, et les cellules départementales chargées de la collecte des informations préoccupantes. Sans que le sujet se rattache nécessairement aux problématiques de la détention, la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) illustre assez bien ce partenariat, avec la mise en place d'une mission nationale qui vise à coordonner leur répartition entre départements.

Sur votre question plus générale sur l'ordonnance de 1945, nous nous accordons tous sur les quelques ajustements qu'il conviendrait de lui apporter. L'agenda de la ministre, très mobilisée sur les cinq grands chantiers de modernisation de la justice, empêche néanmoins que ce point soit actuellement porté à l'ordre du jour.