Intervention de Gérard Cornu

Sur la loi ELAN, la saisine de la commission porte sur la partie numérique principalement, même si elle peut s'étendre également à certains articles relatifs à l'aménagement du territoire. C'est bien la commission des affaires économiques qui reste saisie au fond.

En ce qui concerne le trait de côte, nous avons voté la proposition de loi de Françoise Cartron à l'unanimité en commission. Je pense que c'est très important pour le Sénat. Le Gouvernement ne peut s'appuyer seulement sur l'Assemblée nationale. On voit bien, sur le projet de loi ferroviaire, que le Gouvernement compte beaucoup sur le Sénat, et il a raison de le faire pour sortir par le haut de la situation actuelle. Mais je ne voudrais pas qu'en même temps, les propositions de loi intelligentes adoptées par le Sénat soient systématiquement refusées pour être laissées à l'Assemblée nationale. Comme le disaient très justement notre président et notre rapporteur, je crois qu'il est très important de faire bloc, et que le Sénat soit unanime sur cette proposition de loi.