Intervention de Christine Prunaud

Monsieur le Président, mes chers collègues, le dépassement des contrats opérationnels, avec des OPEX particulièrement éprouvantes, l'opération Sentinelle et les renoncements qu'elle a impliqués sur l'entraînement, ainsi que l'effort de formation de la remontée de la force opérationnelle terrestre ont tous contribué à la réduction de la préparation opérationnelle de nos armées. Or, l'entraînement est le gage de la réactivité et de l'efficacité de l'armée et, avant tout, de la sécurité des hommes et des femmes qui la composent.

Durant la précédente programmation, le cycle de préparation opérationnelle de l'Armée de Terre a été durement affecté. La Marine a connu des répercussions sur la formation de ses personnels engagés dans la lutte anti-sous-marine et la surveillance maritime. Enfin, l'Armée de l'air a connu, hors OPEX, un déficit d'activité aérienne qui a allongé la durée de formation des équipages de près de 30 % en moyenne, alors que dans le même temps, les équipages les plus expérimentés étaient confrontés à un surengagement. Votre commission a regretté année après année, que les normes d'entraînement de nos armées soient inférieures de 10 % en moyenne aux objectifs fixés. Alors que la coopération avec nos Alliés est une réponse à certains choix ou à certaines contraintes de la période de programmation à venir, la nécessité de respecter les normes d'entraînement international auxquelles nous avons souscrit s'affirme pourtant encore plus. C'est dans ce sens que deux amendements vous seront proposés l'un au rapport annexé et l'autre à l'article relatif au rendez-vous d'actualisation en 2021. Nous avons demandé que nous soient communiqués des objectifs chiffrés de remontée de la préparation opérationnelle sur la durée de la programmation, car nous ne pouvons pas nous contenter de la « remontée » progressive annoncée à l'horizon 2023 qui est le seul élément tangible de la LPM sur ce sujet. Mais nous n'avons pas obtenu le détail de cette remontée ce qui nous conforte dans la crainte qu'elle n'intervienne que très tardivement, au-delà de 2023.

Le second thème que je souhaite aborder est dans la même logique : reconnaître que les hommes et les femmes des armées sont le coeur de nos préoccupations. Quel meilleur exemple, en l'occurrence, que le service de santé des armées ? Jean-Marie Bockel et moi-même nous vous avons alerté pendant le débat budgétaire sur la tension extrême que subissait ce service. La récente visite du Président Larcher et du Président Cambon à hôpital d'instruction des armées Bégin a confirmé cette analyse. Nous le savons, la capacité des troupes françaises à entrer en premier sur un terrain d'opérations extérieures et la sécurité des soldats reposent sur le Service de santé des armées.

Or, la mise en place du modèle « SSA 2020 » a demandé de lourds efforts à ce service, premier contributeur, au même titre que les autres services de soutien, aux réductions d'effectifs drastiques pratiquées depuis la révision générale des politiques publiques.

Le plafond d'emplois autorisés du SSA est ainsi passé de 16 529 effectifs en 2014 à 15 626 en 2018. L'effectif moyen annuel est encore inférieur de 600 au plafond d'emploi. Depuis le début de la LPM actuelle, le SSA a perdu 8 % de ses effectifs. La remontée de la force opérationnelle terrestre et le niveau élevé de l'engagement de la France sur les théâtres extérieurs, supérieur aux objectifs de construction de la LPM et du modèle SSA 2020, ont induit un effet de ciseaux puisque mécaniquement les besoins de soutien par le SSA augmentaient. Alors que le service dispose de 700 médecins des forces, il lui en manque une centaine, ce qui conduit à concentrer sur les mêmes personnels la charge de la projection en OPEX du service : ainsi les personnels projetés effectuent 200 % du contrat opérationnel.

Alors que les déficits de personnels sont déjà criants dans certaines spécialités telles que les chirurgiens orthopédistes, les dentistes, les infirmiers en soins spécialisés de bloc opératoire diplômés d'État et les masseurs kinésithérapeutes, la surprojection des mêmes personnels finit par les pousser à quitter le service. Il est essentiel de veiller à stabiliser les effectifs du SSA, afin de tenir compte de l'usure qu'a subie ce service, et ceci durant toute la période de programmation.

En conséquence, un amendement vous sera proposé afin de rappeler que les évolutions des effectifs du SSA doivent tout au long de la période de programmation garantir la sécurité de nos forces et leur capacité à entrer en premier.