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Intervention de Christian Cambon
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 16 mai 2018 à 9h00
Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense -. examen du rapport et du texte de la commission
Christian Cambon, président :L'intention est louable mais effectivement cela relève de la Constitution. Dans le cadre de la révision constitutionnelle, le président de la Commission des lois m'a justement demandé de lui faire part de nos propositions.
Les amendements COM-1 et COM-76 ne sont pas adoptés.
L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
