Intervention de Jean-Marie Bockel

Je comprends votre remarque, mais l'amendement n'a pas cette conséquence.

L'amendement COM-42 est adopté.

L'amendement COM-43 précise que l'actualisation de la LPM prend en compte les engagements souscrits à l'issue des sommets de l'OTAN. L'amendement proposé prévoit d'ajuster, si nécessaire, les contrats opérationnels, les effectifs et les équipements aux décisions prises lors de ces sommets. Il ne s'agit en aucun cas de se soumettre à l'OTAN, mais on ne peut pas ignorer un accord survenu lors d'un sommet...