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Intervention de Jean-Marie Bockel
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 16 mai 2018 à 9h00
Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense -. examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Marie Bockel, rapporteur délégué :Mme Gisèle Jourda et moi-même avions, en 2016, présenté un rapport d'information sur le même thème, au demeurant très inspiré de vos excellents travaux. Nos auditions avaient mis en évidence un consensus autour d'une période de huit jours.
L'amendement COM-90 n'est pas adopté.
Le sous-amendement COM-109 est adopté, ainsi que l'amendement COM-40 ainsi sous-amendé.
Les amendements n° COM-82 et COM-123 deviennent sans objet.
L'article 10 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
