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Intervention de Claude Haut
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 16 mai 2018 à 9h00
Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense -. examen du rapport et du texte de la commission
Claude Haut :L'amendement COM-102 est de nature technique. Il s'agit d'un ensemble d'ajustements au code de la défense pour le mettre en cohérence avec d'autres dispositions de ce code modifiées par la loi du 9 décembre 2016 relative aux lanceurs d'alerte.
