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Intervention de Gilbert Roger
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 16 mai 2018 à 9h00
Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense -. examen du rapport et du texte de la commission
Gilbert Roger, rapporteur délégué :Avis défavorable : le ministère des armées se conforme très largement à l'obligation légale d'emploi de personnes handicapées. N'ajoutons pas une contrainte.
L'amendement COM-105 n'est pas adopté.
L'article 16 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
