Intervention de Jean-Pierre Grand

L'article 18 ouvre la possibilité pour les militaires d'accepter un mandat de conseiller municipal dans les communes de moins de 9 000 habitants et de conseiller communautaire dans les communautés de communes de moins de 15 000 habitants, tout en restant en position d'activité.

Ces limitations démographiques sont justifiées par le fait que le mandat de conseiller municipal d'une ville de plus de 9 000 habitants suppose, en règle générale, un engagement partisan avéré susceptible de remettre en cause le principe de neutralité et l'obligation de loyalisme imposés au militaire. Ce faisant, elles remettent en cause la capacité des militaires à faire preuve de discernement, de retenue, de réserve et de respect de leurs obligations militaires.

Dans toutes les communes, même les grandes villes, il y a des conseillers municipaux issus de la société civile et non d'une formation politique. Ce n'est pas la taille de la commune qui modifie le comportement d'un citoyen, fût-il militaire. C'est pourquoi mon amendement COM-84 supprime ces limitations démographiques.

À défaut, mon amendement COM-85 porte le seuil de 15 000 à 30 000 habitants - ainsi les militaires pourraient entrer dans les conseils communautaires de 77 % de ces EPCI, contre 34 % aujourd'hui.