Intervention de Jean-Pierre Grand

Mon amendement COM-86 supprime une disposition adoptée par amendement à l'Assemblée nationale, interdisant aux militaires en position d'activité d'être membres du collège électoral sénatorial et même de participer à l'élection des délégués au sein des conseils municipaux. D'après l'Assemblée nationale, l'élection des sénateurs ne serait pas compatible avec les exigences d'impartialité imposées aux militaires. Autrement dit, il leur est autorisé d'élire les députés mais pas les sénateurs... Or, on ne peut nier l'impact électoral des militaires lors des législatives, dans les circonscriptions où sont regroupés des casernements ou des logements. Il suffit de consulter les résultats des bureaux de vote à proximité de ces lieux... Cette discrimination est une atteinte à la démocratie. En leur interdisant de participer à l'élection des sénateurs, on crée une catégorie de sous-conseillers municipaux. C'est tout à fait démoralisant pour nos troupes. Amendement de repli, le COM-87 restreint l'interdiction à l'appartenance au collège électoral.