Intervention de Pascal Allizard

Je souhaite revenir sur le vote précédent. C'est un sujet très important dont nous ne mesurons pas pleinement les conséquences. L'amendement COM-21 remplace, dans la définition des seuils, les communautés de communes par les EPCI. Quant au seuil de 15 000 habitants, la loi NOTRe avait, entre autres, pour objectif de supprimer l'ensemble des EPCI de moins de 15 000 habitants... Dans ces conditions, offrir la possibilité aux militaires de devenir conseillers municipaux dans les EPCI de moins de 15 000 habitants perd de son intérêt. Je suis donc favorable à l'amendement COM-87 qui place le seuil à 30 000, en observant toutefois que tous les EPCI à fiscalité propre sont des communautés de communes... De plus, nous ne réglons pas la problématique des syndicats mixtes. Nous ouvrons une boîte de Pandore : si ces dispositions prospèrent, nous nous exposons à une censure.

Les propositions de M. Grand sont intéressantes. Les militaires participent à toutes les séquences électorales, y compris départementales. Je ne vois pas pourquoi ils ne pourraient pas, au moins en tant que conseillers municipaux, désigner les grands électeurs. C'est se tirer une balle dans le pied. Nous risquons de donner davantage de droits aux citoyens ressortissants de l'Union européenne qu'aux militaires français à qui nous devons la plus grande reconnaissance ! C'est pourquoi je suis tenté de voter ces amendements.