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Intervention de Gilbert Roger
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 16 mai 2018 à 9h00
Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense -. examen du rapport et du texte de la commission
Gilbert Roger, rapporteur délégué :C'est une exemption trop générale : les militaires doivent exercer normalement le mandat qui leur est confié. Avis défavorable.
L'amendement COM-89 est retiré.
L'amendement COM-22 interdit aux militaires d'exercer le mandat de président de syndicat mixte.
L'amendement COM-22 est adopté.
L'article 18 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
