Intervention de Michel Boutant

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 16 mai 2018 à 9h00
Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense -. examen du rapport et du texte de la commission, amendement 103

Photo de Michel BoutantMichel Boutant, rapporteur délégué :

Avis favorable, sans dilemme cette fois, puisqu'il s'agit d'un simple aménagement technique du pouvoir réglementaire. De plus, la CNCTR sera consultée pour avis.

L'amendement n° COM-103 rectifié est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel n° COM-120.

L'article 22 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission, et l'article 22 bis est adopté sans modification.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion