Intervention de Philippe Paul

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 16 mai 2018 à 9h00
Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense -. examen du rapport et du texte de la commission, amendement 78

L'amendement n° COM-78 établit un cadre juridique pour couvrir les gendarmes lors de transports maritimes sensibles.

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